Objet
Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation du site interbatiment.com et les relations entre INTER BATIMENT SERVICES, SASU immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 130 361 108, dont le siège est situé 150Bis Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France (« l’entreprise »), et ses clients. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.
Services proposés
L'entreprise intervient à Paris dans cinq domaines : menuiserie, maçonnerie, pose de parquets, nettoyage, ainsi qu'achat et vente de matériels BTP. Elle s'adresse aux particuliers, aux entreprises et aux professionnels du bâtiment.
Les contenus du site ont une vocation informative. Ils ne constituent pas une offre contractuelle et ne permettent pas de commander ni de payer en ligne.
Devis et formation du contrat
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi après échange sur la demande du client. Le devis précise notamment la nature des prestations, leur prix, les délais envisagés et les modalités de paiement.
Le contrat est formé lorsque le client accepte le devis par écrit (devis signé ou accord écrit). Les conditions particulières du devis prévalent sur les présentes conditions générales.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros et indiqués dans le devis. Les modalités de paiement (échéancier, acompte éventuel, moyens de paiement) sont celles prévues au devis ou à la facture.
Aucun paiement n'est effectué directement sur le site interbatiment.com.
Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées selon les conditions convenues avec le client (périmètre, dates, accès aux lieux). Le client fournit les informations et l'accès nécessaires à leur bonne exécution.
Toute modification du périmètre demandée en cours de projet fait l'objet d'un accord préalable, le cas échéant d'un devis complémentaire.
Achat et vente de matériels BTP
L'activité de matériels BTP ne constitue pas une boutique en ligne. Les caractéristiques des matériels, leur prix, leur disponibilité ainsi que les conditions de remise, d'enlèvement ou de livraison sont précisés lors de chaque transaction.
Annulation et remboursement
Les conditions d’annulation, de traitement des acomptes et de remboursement sont décrites dans notre politique d’annulation et de remboursement.
Droits des consommateurs
Le client consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment, dans les cas prévus par la loi, d'un droit de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement (articles L221-18 et suivants), ainsi que des garanties légales applicables.
Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, notamment à ne pas transmettre via le formulaire de contact de contenus illicites, trompeurs ou automatisés.
Les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (voir les mentions légales). Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter l’entreprise ([email protected]) afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Modification des conditions
L'entreprise peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables à une prestation sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis.